HONORAIRES
Les honoraires ainsi que les modalités de paiement sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et le client.
Le cabinet détermine les honoraires selon des critères légaux :
- Le temps consacré au dossier,
- La complexité du dossier,
- La situation financière du client,
- Les frais et charges exposés par le cabinet.
Le premier rendez-vous :
Lors du premier rendez-vous, qui fait l'objet d'une facturation, le cabinet étudiera précisément votre situation afin de vous apporter les premières réponses à vos questions mais également vous proposer des honoraires clairs et exhaustifs, avant toute intervention, en déterminant la modalité de facturation la plus adéquate à votre dossier (facturation au forfait ou au temps passé).
Si vous décidiez à l'issue de celui-ci de confier au cabinet la défense de vos intérêts, la somme payée pour ce premier rendez-vous sera prise en compte lors de l'établissement de la convention d'honoraires et viendra en déduction de l'honoraire proposé.
La facturation au forfait :
Le cabinet propose, en règle générale, d'intervenir dans le cadre d'un honoraire forfaitaire dont le montant est déterminé en fonction de la complexité du dossier et des diligences à accomplir, accompagné d'un honoraire de résultat sur les sommes gagnées.
La facturation au temps passé :
Dans certains cas, il peut être délicat – si ce n'est impossible – de déterminer à l'avance le volume des diligences nécessaires pour traiter le dossier.
Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés au vu du nombre d'heures travaillées et en faisant application d'un taux horaire annoncé dès le début de l'intervention.
Les frais et débours :
Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client.
Tel est notamment le cas pour :
La facturation au forfait :
Le cabinet propose, en règle générale, d'intervenir dans le cadre d'un honoraire forfaitaire dont le montant est déterminé en fonction de la complexité du dossier et des diligences à accomplir, accompagné d'un honoraire de résultat sur les sommes gagnées.
La facturation au temps passé :
Dans certains cas, il peut être délicat – si ce n'est impossible – de déterminer à l'avance le volume des diligences nécessaires pour traiter le dossier.
Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés au vu du nombre d'heures travaillées et en faisant application d'un taux horaire annoncé dès le début de l'intervention.
Les frais et débours :
Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client.
Tel est notamment le cas pour :
- Les frais de déplacement,
- Le frais d'huissier,
- Les timbres fiscaux et les droits de plaidoirie.
La convention d'honoraires :
Pour une parfaite transparence, avant toute intervention, une convention d'honoraires vous sera proposée précisant les diligences prévisibles et le montant des honoraires.
L'aide juridictionnelle :
Le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
L'assurance de protection juridique :
Les honoraires d'avocat peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance de protection juridique.
Il convient en conséquence de contacter vos banques et assurances (auto, moto, habitation,...) pour savoir si vous disposez d'une telle assurance et, le cas échéant, solliciter un numéro de dossier et le barème de prise en charge.
En tout état de cause, et quoi que puisse vous indiquer votre banque ou assurance, vous restez toujours libre de choisir votre avocat et n'êtes pas obligé de confier la défense de vos intérêts à celui proposé par votre assurance, sans que cela puisse justifier un refus de prise en charge.
Les engagements du cabinet
Un devis global systématiquement proposé lors du premier rendez-vous
Un devis global systématiquement proposé lors du premier rendez-vous
Une convention d'honoraires claire et sans surprise
Une convention d'honoraires claire et sans surprise
Paiement en plusieurs fois accepté
Paiement en plusieurs fois accepté
