COMPETENCES

​​​​​​​Le cabinet intervient en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail, en conseil comme en contentieux.

Par choix et par conviction, le cabinet intervient exclusivement aux côtés des salariés, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel.


Droit du travail :

Le droit du travail est l'une des activités dominantes du cabinet.

Le cabinet vous conseille avant toute procédure judiciaire et vous accompagne dans les négociations avec votre employeur :

• Analyse du contrat de travail,​​​​​​​
• ​​​​​​​Conseils pour les problématiques rencontrées dans l'exécution du contrat de travail : requalification de CDD en CDI, requalification d'un contrat à temps partiel en temps plein, modification du contrat de travail, non paiement du salaire ou des primes, heures supplémentaires, durée du travail, congés payés, droit à la déconnexion, contestation d'une sanction disciplinaire, maternité, discrimination, inégalité de traitement, repositionnement conventionnel, harcèlement moral et sexuel, sécurité et conditions de travail, non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité ou des préconisations du médecin du travail, déclaration d'inaptitude ou d'aptitude avec réserves, mesures de reclassement,...​​​​​​​
• Conseils sur les modalités de rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail,...
• Négociation en vue d'une rupture du contrat,​​​​​​​
• Contestation de licenciement : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique, licenciement d'une salariée enceinte,...​​​​​​​
• Assistance des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel : conseils aux instances représentatives du personnel pour l'exercice de leurs prérogatives, délit d'entrave, défense des salariés titulaires de mandats en cas de discrimination, de demande de repositionnement ou encore de demande d'autorisation de licenciement devant l'Inspection du travail, action en réparation du préjudice résultant de l’atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession,...

Lorsqu'une procédure contentieuse ne peut pas être évitée, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Cour d'appel,...) dans toute la France, et plus particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes.


Droit de la sécurité sociale :

Le cabinet vous assiste également dans le cadre des procédures et contentieux relatifs aux risques professionnels :

• Accident du travail,
• Demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle,
• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation des préjudices qui en résultent,
• Contestation du taux d'incapacité permanente partielle (taux médical et/ou taux socio-professionnel),
• ...

• Harcèlement moral et sexuel,
• Discrimination,
• Infractions suite au non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés (homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger délibérée de la vie d'autrui,...),
• Diffamation,
• Délit d'entrave,
• ...